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Comptes rendus du conseil municipal

Comptes rendus du conseil municipal

2022

*Quelques changements concernant le compte-rendu de séance :

Au 1er juillet 2022, par ordonnance n°2021-1310 du 7octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les règles concernant le procès-verbal, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations des conseils municipaux sont modifiés.

  • Le compte-rendu des séances est supprimé
  • Affichage dans la semaine qui suit la tenue du conseil d’une liste des délibérations prises et diffusion sur le site internet de la commune
  • Affiche du procès-verbal des séances dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté et diffusion sur le site de la commune
  • Le PV sera signé lors de la séance où il est approuvé par le Maire et le secrétaire de séance du dernier conseil
  • Les délibérations ne seront plus signées par l’ensemble des élus mais uniquement par le Maire et le secrétaire de séance. (cela signifie que le secrétaire de la séance précédente doit être présent lors du conseil suivant !).

Le PV ne sera envoyé que quelques jours avant le prochain CM pour validation en séance.

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Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022

Procès-verbal de la séance du 19 juillet 2022

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juillet 2022

Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2022

Compte rendu Conseil Municipal du 7 avril 2022

Compte rendu Conseil Municipal du 17 mars 2022

Compte rendu Conseil Municipal du 8 février 2022

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