Au 1^er juillet 2022, par ordonnance n°2021-1310 du 7octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les règles concernant le procès-verbal, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations des conseils municipaux sont modifiés.

• Le compte-rendu des séances est supprimé
• Affichage dans la semaine qui suit la tenue du conseil d’une liste des délibérations prises et diffusion sur le site internet de la commune
• Affiche du procès-verbal des séances dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté et diffusion sur le site de la commune
• Le PV sera signé lors de la séance où il est approuvé par le Maire et le secrétaire de séance du dernier conseil
• Les délibérations ne seront plus signées par l’ensemble des élus mais uniquement par le Maire et le secrétaire de séance. (cela signifie que le secrétaire de la séance précédente doit être présent lors du conseil suivant !).

Compte-rendu / PV de notre commune à consulter ICI

* Grande enquête sur le chauffage *

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté lance au mois d’octobre une grande enquête sur le chauffage. Cette enquête, réalisée par Pluricité et Startergie, portera sur l’utilisation, le type d’appareil, ainsi que les intentions de changements, avec un questionnaire plus détaillé sur le chauffage au bois.

L’objectif est de mieux connaître le parc de chauffage, et d’identifier des actions et dispositifs d’accompagnement des ménages qui seront mis en place pour renouveler leurs anciens appareils de chauffage au bois, ou chaudières fioul.

Cette action s’inscrit dans le Plan de Protection de l’Atmosphère, dans le Plan Climat Air Energie Territorial, ainsi que dans la Plateforme de Rénovation Energétique.

L’enquête est disponible en ligne : www.enquete-chauffage-smvic.fr/

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Vatilieu ?

• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE) ;
• MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements ;
• Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur) ;
• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 € ;
• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :

• Chauffe-eau thermodynamique ;
• Isolation ;
• Système de chauffage.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligibles à ces aides.

Retrouvez plus d'informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt.

Démarches administratives

Toutes vos demandes sur https://www.service-public.fr/

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

Association ADMR de Vinay

• L’association ADMR de Vinay est présidée par Gérard Quinquinet et animée par 10 bénévoles. Elle est certifiée AFNOR (NF) depuis 2013 et gère un service prestataire et mandataire.

Elle emploie 31 aides à domiciles et 2 livreurs de repas qui interviennent sur les communes de Teche, Beaulieu, Vinay, Chasselay, Serre Nerpol, Quincieu, Vatilieu, Notre Dame De L'osier, Morette, Cras, Chantesse, L'albenc, St Gervais, Rovon, Cognin Les Gorges, Malleval

Plus d'informations..

ADMR 42 grande rue 38470 Vinay 04 76 36 78 62 admrvina@fede38.admr.org